Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société Charline Shop et le Client, dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires sur le site internet www.charlineshop.fr (ci-après « le Site »).

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre Charline Shop et ses clients, ci-après dénommés « les Clients » ou « le Client ».

3. Accessibilité du Site

Le Site est mis à disposition « en l’état », et le Client l’utilise à ses frais. Charline Shop fait ses meilleurs efforts pour que ce Site soit accessible par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non notamment pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. En toute hypothèse, Charline Shop ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Charline Shop ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Charline Shop ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Charline Shop se réserve le droit de faire évoluer le Site.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la base de la TVA en vigueur en France, hors frais de livraison. Charline Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

5. Commandes

Pour passer commande, le client choisit un produit et choisit son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». L’onglet panier qui s’affiche récapitule la commande souhaitée, et le Client peut poursuivre la commande en cliquant sur le bouton « commander ». Sur la page suivante, le client renseigne ses informations personnelles, l’adresse de livraison, le mode de livraison et les modalités de paiement. La validation de la commande par le Client implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Une fois le paiement effectué, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courriel. Charline Shop se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes :

• lorsque les quantités sont anormalement élevées, ou inhabituelles pour un seul client,
• En cas de fraude, ou de tentative de fraude par un Client,
• En cas d’incident de paiement,
• En cas d’existence d’un litige avec un Client.

Une fois la commande passée sur notre site, celle-ci ne peut être annulée ou modifiée.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou par PayPal, sous réserve d’avoir préalablement créé un compte sur le site <paypal.com> et de s’y être identifié.

La facture sera adressée au Client après encaissement du montant de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Charline Shop ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Charline Shop propose plusieurs modes de livraison, aux tarifs applicables lors de la conclusion du Contrat. Ces modes de livraison sont les suivants : à domicile et en point relais.

Les frais de livraison et le cas échéant le délai de livraison, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant son enregistrement, et le montant des frais dépend du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de livraison…)

Charline Shop procède à l’emballage des Produits commandés avec le plus grand soin. Le Client est invité à s’assurer, lors de la livraison, que la commande est intacte et complète en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute au sujet du caractère intact et complet de la commande, il est tenu de refuser la livraison de celle-ci et de remettre la commande ainsi refusée au transporteur dans son emballage d’origine.

La livraison sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée » au moment où le Client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des Produits.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés et dans leur emballage d'origine.

En cas de rétractation, Charline Shop remboursera tous les paiements reçus du Client, (à l’exception des frais supplémentaires de livraison).

Pour exercer le droit de rétraction, le Client doit notifier à Charline Shop sa décision de se rétracter du Contrat en utilisant le modèle de formulaire de rétraction accessible via ce lien.

9. Retours et remboursements

En cas de non-conformité des produits ou d'exercice du droit de rétractation, le Client peut retourner les produits à ses frais à l'adresse suivante : Charline Shop - 9 Rue Émilie Baume - 30200 ORSAN. Après vérification des produits retournés, Charline Shop procédera au remboursement ou à l'échange des produits selon la demande du Client, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les retours sont à la charge du Client et il dispose de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour la retourner intacte. Le ou les produits doivent être retournés en parfait état avec leur étiquette. Le délai du remboursement est de 31 jours maximum. Charline Shop s’engage à rembourser au Client le prix des produits retournés par crédit de la carte bancaire ayant servie au paiement.

10. Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site ou la commande d’un Produit ne confie au Client, en aucun cas, un quelconque droit sur les marques, logos, signes distinctifs, designs et plus généralement tout contenu éligible à la protection par un droit de propriété intellectuelle appartenant à Charline Shop.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Charline Shop s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Service Client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Charline Shop par email à [contact@charlineshop.com]